D'Ansembourg Jean-Baptiste (1782-1854)
D'Ansembourg Jean-Baptiste
né en 1782 à Liège décédé en 1854 à Amstenrode
Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours (3 février 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions (4 mars 1831)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)