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D'Ansembourg Jean-Baptiste (1782-1854)

Portrait de D'Ansembourg Jean-Baptiste

D'Ansembourg Jean-Baptiste

né en 1782 à Liège décédé en 1854 à Amstenrode

Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (9)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (7)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Droit électoral (1)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Secteur métallurgique et industries extractives (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Lundi 31 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours

Jeudi 2 juin 1831

Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Projet de loi organisant la garde civique

Lundi 17 janvier 1831

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à l'emprunt de douze millions

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

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