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Claes Jean-Baptiste (1788-1843)

Claes Jean-Baptiste

né en 1788 à Sint-Katherina-Lombeel décédé en 1843 à Saint-Josse-ten-Noode

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (6)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (5)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (3)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir législatif (3)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (23 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut (15 décembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)

Autres droits politiques

Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation (20 juillet 1831)

Droit électoral

Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres (18 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (18 février 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries (7 janvier 1831)
Idem (2) (7 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès. Langue des décrets (25 novembre 1830)
Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)

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