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Claes Jean-Baptiste (1788-1843)

Claes Jean-Baptiste

né en 1788 à Sint-Katherina-Lombeel décédé en 1843 à Saint-Josse-ten-Noode

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions (1830-1848)

mardi 16 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) J.-B. Claes (contre l'exclusion)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques de Stassart et suivants (2)
jeudi 25 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès. Langue des décrets Claes
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès J.-B. Claes
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat J.-B. Claes
mercredi 15 décembre 1830 Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut Van de Weyer et suivants
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil J.-B. Claes
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics J.-B. Claes
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) J.-B. Claes (2)
vendredi 7 janvier 1831 Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Forgeur et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Idem (2) J. B. Claes et suivants
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Tiecken de Terhove
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière J.-B. Claes
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) J.-B. Claes
vendredi 18 février 1831 Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres J.B. Claes et suivants
vendredi 18 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements J.B. Claes
vendredi 18 février 1831 Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens J.-B. Claes
mercredi 20 juillet 1831 Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation Claes