Claes Jean-Baptiste
né en 1788 à Sint-Katherina-Lombeel décédé en 1843 à Saint-Josse-ten-Noode
Congressiste élu par l'arrondissement de Anversmardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) J.-B. Claes (contre l'exclusion) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques de Stassart et suivants (2) |
jeudi 25 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès. Langue des décrets Claes |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès J.-B. Claes |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat J.-B. Claes |
mercredi 15 décembre 1830 | Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut Van de Weyer et suivants |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil J.-B. Claes |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics J.-B. Claes |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) J.-B. Claes (2) |
vendredi 7 janvier 1831 | Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Forgeur et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (2) J. B. Claes et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Tiecken de Terhove |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière J.-B. Claes |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) J.-B. Claes |
vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres J.B. Claes et suivants |
vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements J.B. Claes |
vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens J.-B. Claes |
mercredi 20 juillet 1831 | Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation Claes |