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Bredart Léopold (1779-1842)

Bredart Léopold

né en 1779 à Ath décédé en 1842 à Tournai

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (3)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
- Droit électoral (2)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples (16 février 1831)
Idem (2) (16 février 1831)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honnneur demandant le paiement qui lui est dû (23 janvier 1831)

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