Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Blargnies Charles (1793-1866)

Interventions (1830-1848)

lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Blargnies (pour la monarchie)
lundi 22 novembre 1830 Idem (2) Blargnies (2)
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Blargnies (pour l'exclusion)
lundi 13 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Blargnies
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Blargnies
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Blargnies et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (3) Blargnies
vendredi 17 décembre 1830 Idem (4) Blargnies
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs Blargnies
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Blargnies et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Blargnies
lundi 27 décembre 1830 Idem (2) de Robaulx
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat A. Rodenbach et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Idem (2) Blargnies
mardi 11 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Blargnies
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Institution du jury d'assises Blargnies
samedi 29 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Blargnies
jeudi 10 février 1831 Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Blargnies
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Blargnies
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Blargnies
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Blargnies
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Blargnies
mercredi 25 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Blargnies
mercredi 25 mai 1831 Idem (2) Blargnies (2)
mercredi 25 mai 1831 Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants
samedi 28 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Blargnies
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Blargnies
mardi 31 mai 1831 Idem (2) Blargnies (2)
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Blargnies
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Blargnies
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies
vendredi 1 juillet 1831 Idem (2) Blargnies (3)
vendredi 1 juillet 1831 Idem (3) Blargnies (3)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies
dimanche 3 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies
jeudi 15 septembre 1831 Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours Blargnies
jeudi 15 septembre 1831 Idem (2) Blargnies (2)
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Blargnies
mardi 20 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Blargnies
lundi 26 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Blargnies
mercredi 28 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Blargnies
vendredi 14 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Blargnies
lundi 28 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Blargnies
mercredi 30 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Blargnies
mercredi 30 novembre 1831 Idem (2) Blargnies (2)
lundi 16 janvier 1832 Justification d'une demande de congé Blargnies