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Note d’intention
Blargnies
Charles (1793-1866)
Biographie
Interventions
Blargnies
Charles
libéral
né en 1793 à Mons décédé en 1866 à Ixelles
Représentant
entre 1831 et 1836, élu par l'arrondissement de Mons
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Idem (2)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Idem (2)
Janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Idem (2)
Mardi 11 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Institution du jury d'assises
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Février 1831
Jeudi 10 février 1831
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Samedi 19 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Idem (2)
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège
Samedi 28 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Idem (2)
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Jeudi 30 juin 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Dimanche 3 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours
Idem (2)
Mardi 20 septembre 1831
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
Lundi 26 septembre 1831
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
Mercredi 28 septembre 1831
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
Octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
Idem (2)
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Justification d'une demande de congé