Blargnies Charles libéral
né en 1793 à Mons décédé en 1866 à Ixelles
Représentant entre 1831 et 1836, élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de Monslundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Blargnies (pour la monarchie) |
lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) Blargnies (2) |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Blargnies (pour l'exclusion) |
lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Blargnies |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Blargnies |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Van Meenen et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Blargnies et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (3) Blargnies |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (4) Blargnies |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs Blargnies |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Blargnies et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Blargnies |
lundi 27 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat A. Rodenbach et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Idem (2) Blargnies |
mardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Blargnies |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Blargnies |
samedi 29 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Blargnies |
jeudi 10 février 1831 | Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Blargnies |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Blargnies |
samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Blargnies |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Blargnies |
jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Blargnies |
mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Blargnies |
mercredi 25 mai 1831 | Idem (2) Blargnies (2) |
mercredi 25 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants |
samedi 28 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Blargnies |
mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Blargnies |
mardi 31 mai 1831 | Idem (2) Blargnies (2) |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Blargnies |
jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Blargnies |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Blargnies (3) |
vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) Blargnies (3) |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies |
dimanche 3 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Blargnies |
jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours Blargnies |
jeudi 15 septembre 1831 | Idem (2) Blargnies (2) |
mardi 20 septembre 1831 | Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Blargnies |
mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Blargnies |
lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Blargnies |
mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Blargnies |
vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Blargnies |
lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Blargnies |
mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Blargnies |
mercredi 30 novembre 1831 | Idem (2) Blargnies (2) |
lundi 16 janvier 1832 | Justification d'une demande de congé Blargnies |