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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires