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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
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Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Idem (2)