Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Voies d'eau
← Infrastructures et transports
Mercredi 26 janvier 1831
Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
Idem (2)