Verdussen François (1783-1850)
Verdussen François, Antoine catholique
né en 1783 à Anvers décédé en 1850 à Anvers
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
- Loi du 27 décembre 1833 qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
- Loi du 17 juin 1836 qui érige en deux communes distinctes les villages de Breendonck, Calfort et Puers
- Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
- Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
- Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
- Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
- Loi du 5 juin 1839 relative à la quote-part de la dette à payer à la Hollande
- Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Comptabilité de l'Etat
- Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix