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Verdussen François (1783-1850)

Portrait de Verdussen François

Verdussen François, Antoine catholique

né en 1783 à Anvers décédé en 1850 à Anvers

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Anvers

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

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Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Idem (2)
Idem (3)

Mardi 18 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Samedi 22 mars 1834

Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat

Vendredi 3 avril 1835

Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat

Jeudi 24 décembre 1835

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)

Mercredi 13 janvier 1836

Modalités d'examen du projet de loi sur les concessions de péages, amendé par le sénat

Mercredi 20 janvier 1836

Impression d'un rapport relatif à l'utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Mercredi 20 avril 1836

Reproche adressé au gouvernement d'utiliser l'excédent du produit des barrières établies sur le territoire de la province du Hainaut pour financer les routes dans les autres provinces du royaume (loi du 2 mai 1836)