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Note d’intention
Vandepeere
Joseph (1872-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vandepeere
Joseph, Alphonse
catholique
né en 1872 à Geel décédé en 1925 à Wijnegem
Représentant
1912-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 août 1913 réduisant le droit sur le papier à journaux
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1913
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
Proposition de loi visant à introduire le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire