Vandenhove Henri (1778-1842)
Vandenhove Henri, Jean, Augustin catholique
né en 1778 à Diest décédé en 1842 à Anvers
Représentant 1831-1842 , élu par l'arrondissement de Louvain Congressiste élu par l'arrondissement de LouvainInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Droits sur les vins et révision du tarif des douanes (26 décembre 1831)
- Loi sur l'impôt des distilleries (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Idem (3) (25 février 1833)
- Idem (4) (25 février 1833)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
Pouvoir constituant
Pouvoir législatif
- Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Mesures d'encouragement au commerce d'exportation et à l'industrie, sur la base de l'intérêt général (18 novembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Droits sur les vins et révision du tarif des douanes (26 décembre 1831)
Secteur agricole et sylviculture
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)