Vandenbossche François (1783-1858)
Vandenbossche François, Jospeh indéterminée
né en 1783 à Sint-Lievens-Esse décédé en 1858 à Alost
Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de AlostInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (12 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (14 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (15 mars 1839)
- Dépôt d'une pétition s'opposant au morcellement du territoire (18 mars 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Discussion des amendements du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles et notamment d'un amendement proposant l'ajournement du vote (18 mars 1839)
- Renvoi d'une pétition demandant le rejet du traité des XXIV articles (20 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Proposition de modifier la nature de la contribution foncière, en la faisant passer d'un impôt de répartition à un impôt de quotité (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
- Vote de la loi de péréquation cadastrale (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (19 décembre 1835)
Infrastructures et transports
Voies de terre
- Nécessité d'adopter le projet de loi sur les chemins vicinaux pour améliorer l'entretien et encourager la construction de ceux-ci (24 janvier 1839)
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (24 janvier 1839)
- Idem (2) (24 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature (29 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mode de désignation des bourgmestres (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale) (4 février 1836)
- Proposition de faire nommer, à côté du bourgmestre, un agent du gouvernement distinct (nouveau projet de loi communale) (4 février 1836)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
Pouvoir législatif
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (rapporteur) (7 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur agricole et sylviculture
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)