Van Cutsem Jean-Baptiste (1807-1859)
Van Cutsem Jean-Baptiste libéral
né en 1807 à Assebroek décédé en 1859 à Bruxelles
Représentant 1839-1848 , élu par l'arrondissement de CourtraiLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 31 décembre 1844 portant prorogation de la loi sur les étrangers résidant en Belgique
- Loi du 31 mars 1845 relative aux étrangers
- Loi du 6 avril 1845 qui autorise l'institution d'un conseil de prud'hommes, à Roulers
- Loi du 23 février 1846 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835
- Loi du 15 juin 1846 qui remplace les dispositions des articles 331, 332, 333, 334 et 335 du Code pénal
- Loi du 6 avril 1847 qui apporte des modifications au décret du 20 juillet 1831 et au Code d'instruction criminelle
- Loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale
- Loi du 11 mai 1847 qui maintient certains droits à quelques greffiers de justice de paix
- Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-politiques
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
- Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales