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Note d’intention
Van Merris
Félix (1855-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Merris
Félix, Eugène, Marie
catholique
né en 1855 à Poperinghe décédé en 1918 à Lisieux (France)
Représentant
1896-1918 , élu par l'arrondissement de Ypres
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises prohibées