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Van Merris Félix (1855-1918)

Portrait de Van Merris Félix

Van Merris Félix, Eugène, Marie catholique

né en 1855 à Poperinghe décédé en 1918 à Lisieux (France)

Représentant 1896-1918 , élu par l'arrondissement de Ypres

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises prohibées

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1905