Ullens François (1788-1853)
Ullens François, Gaspar catholique
né en 1788 à Anvers décédé en 1853 à Anvers
Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de AnversInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (7)
- Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Infrastructures et transports (4)
- Voies d'eau (2)
- Chemins de fer (2)
- Organisation des pouvoirs (7)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (3)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Idem (2) (28 juin 1833)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Idem (2) (28 juin 1833)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles) (18 novembre 1831)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Risque de monopole de l'Etat, instruction religieuse (26 janvier 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Renvoi de pétitions adressées par les administrations des polders inondés de Stabroeck et de Lillopar suite de l'invasion hollandaise en 1831 (22 juillet 1834)
- Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention) (24 décembre 1838)
Chemins de fer
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (9 août 1833)
- Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs (21 mai 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles) (18 novembre 1831)
- Proposition de nommer une délégation de la Chambre chargée de complimenter le Roi à l'occasion du nouvel an (30 décembre 1831)
- Nomination d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion du nouvel an (29 décembre 1832)
- Nomination d'une délégation chargée d'aller complimenter le Roi pour la naissance d'un prince royal (24 juillet 1833)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)