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Ullens François (1788-1853)

Portrait de Ullens François

Ullens François, Gaspar catholique

né en 1788 à Anvers décédé en 1853 à Anvers

Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions (1830-1848)

vendredi 18 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles) Ullens
lundi 26 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Ullens
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Ullens
vendredi 30 décembre 1831 Proposition de nommer une délégation de la Chambre chargée de complimenter le Roi à l'occasion du nouvel an Ullens
jeudi 26 janvier 1832 Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour Olislagers et suivants
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Risque de monopole de l'Etat, instruction religieuse Ullens
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Ullens
mercredi 21 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Ullens
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Ullens
mardi 27 novembre 1832 Idem (2) Ullens (2)
samedi 29 décembre 1832 Nomination d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion du nouvel an Ullens
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Ullens
lundi 21 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Ullens
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Ullens
vendredi 28 juin 1833 Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers Ullens
vendredi 28 juin 1833 Idem (2) Ullens (2)
mercredi 24 juillet 1833 Nomination d'une délégation chargée d'aller complimenter le Roi pour la naissance d'un prince royal Ullens
vendredi 9 août 1833 Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres Zoude et suivants

SESSION 1833-1834

Renvoi d’une pétition relative au polder inondé de Lillo (22/07/1834)

SESSION 1836-1837

Renvoi d’une pétition relative aux digues des polders (28/04/1837)

Indemnités aux victimes de la révolution (17/03/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/05/1837)

SESSION 1838-1839

Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839)

Péages du chemin de fer (21/05/1839)

SESSION 1839-1840

Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

SESSION 1840-1841

Renvoi d’une pétition relative à la loi des indemnités (17/11/1840, 01/12/1840)

Loi sur les indemnités (03/12/1840)