Ullens François, Gaspar catholique
né en 1788 à Anvers décédé en 1853 à Anvers
Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Anversvendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles) Ullens |
lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Ullens |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Ullens |
vendredi 30 décembre 1831 | Proposition de nommer une délégation de la Chambre chargée de complimenter le Roi à l'occasion du nouvel an Ullens |
jeudi 26 janvier 1832 | Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour Olislagers et suivants |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Risque de monopole de l'Etat, instruction religieuse Ullens |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Ullens |
mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Ullens |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Ullens |
mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Ullens (2) |
samedi 29 décembre 1832 | Nomination d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion du nouvel an Ullens |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Ullens |
lundi 21 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Ullens |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Ullens |
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Indemnisation des victimes du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833)
(02) Annonce de la naissance du prince héritier (24/07/1833)
(03) Tracé du chemin de fer (9/08/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative au polder inondé de Lillo (22/07/1834)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
(01) Renvoi d’une pétition relative aux digues des polders (28/04/1837)
(02) Indemnités aux victimes de la révolution (17/03/1837)
(03) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/05/1837)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
Aucune intervention.
(01) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839)
(02) Péages du chemin de fer (21/05/1839)
(01) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la loi des indemnités (17/11/1840, 01/12/1840)
(02) Loi sur les indemnités (03/12/1840)