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Note d’intention
Troye
Louis (1804-1875)
Biographie
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Législation
Troye
Louis, Charles, Florent
libéral
né en 1804 à Charleroi décédé en 1875 à Marbaix-la-Tour
Représentant
1834-1849 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Rapporteur
Loi du 16 novembre 1837 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne le droit d'entrée sur la houille prussienne
Loi du 29 janvier 1849 portant institution d'une cour militaire
Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques