Taintenier Charles, Philippe, Bonfils libéral
né en 1770 à Mons décédé en 1839 à Bruxelles
Représentant en 1832, élu par l'arrondissement de Monsmercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Taintenier |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Taintenier |
vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Taintenier |
vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) Taintenier (2) |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Lebeau |
mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Taintenier |
mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Taintenier |
mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) Taintenier (2) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier Taintenier |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Taintenier |
mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Taintenier |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons Taintenier |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons Taintenier |
samedi 23 juin 1832 | Loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour Taintenier |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Taintenier |
vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Taintenier |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Taintenier |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Taintenier (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Taintenier |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Taintenier (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Taintenier |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Taintenier |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Taintenier (2) |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Taintenier |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) Taintenier (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Taintenier |