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Note d’intention
Taintenier
Charles (1770-1839)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Taintenier
Charles, Philippe, Bonfils
libéral
né en 1770 à Mons décédé en 1839 à Bruxelles
Représentant
1832 , élu par l'arrondissement de Mons
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Organisation des pouvoirs
(16)
Pouvoir législatif
(2)
Pouvoir judiciaire
(14)
Politique économique (hors travaux publics)
(8)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur métallurgique et industries extractives
(6)
Infrastructures et transports
(2)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(2)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mercredi 30 mai 1832
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
Idem (2)
Pouvoir judiciaire
Lundi 4 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution
Idem (2)
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons
Lundi 18 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons
Mercredi 27 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Idem (2)
Lundi 9 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Idem (2)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Idem (2)
Secteur métallurgique et industries extractives
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Samedi 23 juin 1832
Loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour
Vendredi 29 juin 1832
Loi instituant un conseil des mines provisoire
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
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