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Note d’intention
Simons
Henri (1787-1868)
Biographie
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Législation
Simons
Henri, Adrien
catholique
né en 1787 à Maestricht (Pays-Bas) décédé en 1868 à Louvain
Représentant
1833-1839 (Maestricht) et 1839-1848 (Tongres)
Législation
Rapporteur
Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1836
Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842
Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton de justice de paix de Sichen-Sussen et Borlé