Scheyven Jean (1804-1862)
Scheyven Jean, Godefroid, Hubert catholique
né en 1804 à Heythuysen (Pays-Bas) décédé en 1862 à Ixelles
Représentant 1835-1839 (Ruremonde) et 1839-1841 (Maeseyck) et 1841-1848 (Malines)Législation
Rapporteur
- Loi du 29 décembre 1837 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1838
- Loi du 31 décembre 1837 qui érige les hameaux de la Petit-Chapelle et de la Verte-Place en commune sous le nom de la Petite-Chapelle
- Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
- Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
- Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841
- Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
- Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
- Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
- Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
- Loi du 14 avril 1843 qui autorise le gouvernement à instituer un conseil de prud'hommes à Termonde