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Note d’intention
Savart
Victor (1803-1862)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Savart
Victor, Charles, Marie
libéral
né en 1803 à Tournai décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant
1857-1862 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur de lois
Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
Loi du 28 décembre 1858 qui réduit de 50 p. c. le droit de patente des bateliers
Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics