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Note d’intention
Royers
Gustave (1848-1923)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Royers
Gustave, André
libéral
né en 1848 à Renaix décédé en 1923 à Anvers
Représentant
1910-1921 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1913
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales