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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Code pénal, peine de mort, extraditions
← Pouvoir judiciaire
Lundi 19 août 1833
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
Mardi 20 août 1833
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
Idem (2)
Lundi 18 novembre 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'extradition
Jeudi 15 janvier 1835
Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 26 janvier 1836
Nécessité de mieux surveiller les prisonniers libérés, après l'exécution de leur peine ; commissions de patronage (budget de la justice pour 1836)
Lundi 28 novembre 1836
Mesures de sûreté et de surveillance des personnes libérées à l'issue de leur peine d'emprisonnement judiciaire (loi du 31 décembre 1836)
Idem (2)