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Quirini Ignace (1803-1861)

Quirini Ignace, François, Perpète catholique

né en 1803 à Louvain décédé en 1861 à Louvain

Représentant 1833-1836 , élu par l'arrondissement de Louvain

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 27 décembre 1833 qui proroge le délai pour la nomination des juges de paix
Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
Loi du 1 mai 1842 sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix