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Note d’intention
Quirini
Ignace (1803-1861)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Quirini
Ignace, François, Perpète
catholique
né en 1803 à Louvain décédé en 1861 à Louvain
Représentant
1833-1836 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 27 décembre 1833 qui proroge le délai pour la nomination des juges de paix
Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix