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Note d’intention
Polfvliet
François (1770-1856)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Polfvliet
François, Joseph
libéral
né en 1770 à Malines décédé en 1856 à Malines
Représentant
1831-1841 , élu par l'arrondissement de Malines
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(1)
Forces armées
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droits sociaux
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Dette publique
(2)
Infrastructures et transports
(2)
Voies d'eau
(1)
Chemins de fer
(1)
Organisation des pouvoirs
(4)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(2)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Politique monétaire et financière
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(1 mars 1832)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droits sociaux
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
(18 octobre 1831)
Dette publique
(10 juin 1836)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
(25 mars 1834)
Chemins de fer
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
(25 mars 1834)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
Institutions provinciales
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
Pouvoir judiciaire
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
(11 juillet 1832)
Pouvoir législatif
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(1 mars 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Droits d'entrée et de sortie sur les os
(6 mars 1834)
Politique monétaire et financière
Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
(26 février 1835)
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