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Note d’intention
Polfvliet
François (1770-1856)
Biographie
Interventions
Polfvliet
François, Joseph
libéral
né en 1770 à Malines décédé en 1856 à Malines
Représentant
entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Malines
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Session 1833-1834
Session 1831-1832
Octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
Session 1833-1834
Mars 1834
Jeudi 6 mars 1834
Droits d'entrée et de sortie sur les os
Avril 1834
Mercredi 30 avril 1834
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients