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Note d’intention
Pirson
François (1765-1850)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Pirson
François, Gérard
libéral
né en 1765 à Sart-Custinne décédé en 1850 à Dinant
Représentant
1831-1843 , élu par l'arrondissement de Dinant
Congressiste
élu par l'arrondissement de Dinant
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Rapporteur de lois
Loi du 31 décembre 1837 qui réunit à la commune de Rhisne le hameau d'Artey Falize dépendant actuellement de la commune de Suarlée
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1833
Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
1835
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Dinant
1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales