Orts Louis (1786-1856)
Orts Louis, Joseph libéral
né en 1786 à Bruxelles décédé en 1856 à Bruxelles
Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France