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Note d’intention
Neef-Orban
Octave (1836-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Neef-Orban
Octave, Nicolas
libéral
né en 1836 à Verviers décédé en 1910 à Verviers
Représentant
1882-1894 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1884
Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre