Metz Gérard (1799-1853)
Metz Gérard, Charles, Emmanuel libéral
né en 1799 à Luxembourg (Luxembourg) décédé en 1853 à Diekirch (Luxembourg)
Représentant 1837-1841 , élu par l'arrondissement de GrevenmacherInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (12 mars 1839)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Droit électoral
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Luxembourg (18 mai 1839)
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir judiciaire
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Luxembourg (18 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Idem (2) (20 mai 1839)
- Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg. Antipathies supposées entre les habitants wallons et les habitants germanophones de la province du Luxembourg (6 juin 1839)