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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
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Législation
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Rapporteur
Loi du 17 décembre 1831 relative à l'exportation des armes de luxe et de guerre
Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane
Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833