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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 17 décembre 1831 relative à l'exportation des armes de luxe et de guerre
Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane
Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Projet de loi autorisant le gouvernement à vendre les bois de l'Etat
1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique