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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 12 janvier 1832
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement
Vendredi 13 janvier 1832
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales
Mercredi 25 janvier 1832
Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi
Mercredi 30 mai 1832
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
Vendredi 30 novembre 1832
Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable
Vendredi 7 décembre 1832
Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement
Idem (2)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas