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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution
Jeudi 14 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
Idem (2)
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
Idem (2)
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Mardi 26 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Jeudi 28 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Idem (2)
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Mardi 19 mars 1833
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)