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Note d’intention
Levae
Alphonse (1802-1848)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Levae
Alphonse
indéterminée
né en 1802 à Bruxelles décédé en 1848 à Bruxelles
Représentant
1832-1833 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(18)
Forces armées
(13)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(5)
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(9)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(3)
Budgets financiers (hors dette publique)
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(3)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir judiciaire
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique
(21 décembre 1832)
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar
(9 février 1833)
Rapport sur une pétition d'un garde civique réclamant l'abolition d'un jugement contre lui et daté de 1816
(9 février 1833)
Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution
(11 février 1833)
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
(14 février 1833)
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition
(25 mars 1833)
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers
(25 mars 1833)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges
(25 mars 1833)
Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande
(25 mars 1833)
Idem (2)
(25 mars 1833)
Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne
(25 mars 1833)
Reconnaissance de la loyauté du ministre en matière d'attribution des marchés militaires
(26 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
(30 mars 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(21 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(26 novembre 1832)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
(29 décembre 1832)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
(25 mars 1833)
Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande
(25 mars 1833)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique
(27 novembre 1832)
Idem (2)
(27 novembre 1832)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, nécessité d’une réforme du système fiscal
(12 décembre 1832)
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
(25 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
(30 mars 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, nécessité d’une réforme du système fiscal
(12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Etat d'avancement des travaux de la commission créée pour proposer une réforme du système d'impôts
(12 décembre 1832)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Budget des voies et moyens. Reddition des comptes de l'Etat
(12 décembre 1832)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Budget des voies et moyens. Maintien du système des droits de patente
(12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Impôt sur les revenus mobiliers
(12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres
(12 décembre 1832)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir judiciaire
Répression des délits militaires, et plus particulièrement de la vente des effets militaires par les soldats
(25 mars 1833)
Pouvoir législatif
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
(26 janvier 1833)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Budget des voies et moyens. Nécessité de trouver de nouveaux débouchés commerciaux
(12 décembre 1832)
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