Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire
- Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
- Loi du 1 mars 1848 relative à la nomination des bourgmestres
- Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850
- Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
- Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Garde civique
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Cour de cassation
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
pouvoir-legislatif
Commissions d'enquête parlementaires
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques