Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyIndépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Jeudi 24 mai 1832
Samedi 16 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
Mercredi 11 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cour de cassation
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Vendredi 30 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Mercredi 7 mai 1834
Samedi 19 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834