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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Nature et exercice des compétences provinciales

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Lundi 12 mai 1834

Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
Idem (2)
Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)

Mercredi 14 mai 1834

Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)

Vendredi 16 mai 1834

Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)

Vendredi 23 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)

Samedi 31 mai 1834

Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)

Vendredi 5 décembre 1834

Jeudi 19 février 1835