Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyFinances communales (hors établissements de bienfaisance)
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 3 août 1833
Mardi 6 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
Jeudi 6 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
Mardi 18 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 6 décembre 1834
Samedi 17 janvier 1835
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)
Vendredi 23 janvier 1835
Lundi 23 février 1835
Mardi 24 février 1835
Samedi 27 février 1836
Lundi 29 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 4 mars 1836