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Note d’intention
Lauters
François (1837-1915)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lauters
François, Gorges
catholique
né en 1837 à Bruxelles décédé en 1915 à Saint-Gilles
Représentant
1894-1896 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 11 avril 1896 modifiant le ressort du conseil de prud'hommes de Charleroi
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi sur la limitation de la durée de travail et sur le travail du dimanche
Proposition de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse