Huveners Hubert (1808-1880)
Huveners Hubert, Mathieu catholique
né en 1808 à As décédé en 1880 à Tongres
Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de MaeseyckLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse du trésor public pour l'emprunt volontaire de 5 millions et non réclamées avant le 1er janvier 1843
- Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
- Loi du 9 juin 1842 qui rend la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail, applicable à la partie sur la frontière de la province de Liége, vers le duché de Limbourg
- Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
- Loi du 12 avril 1845 qui érige plusieurs hameaux en une commune distincte, sous le nom de Molen-Beersel
- Loi du 4 janvier 1847 relative aux limites séparatives de Kessenich, d'Ophoven, de Molen-Beersel et de Kinroy
Projets de loi (non aboutis)
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail