Fleussu Joseph (1803-1858)
Fleussu Joseph, Stanislas, François libéral
né en 1803 à Waremme décédé en 1858 à Liège
Représentant 1831-1833 (Waremme) et 1833-1835 (Liège) et 1839-1847 (Liège) Congressiste élu par l'arrondissement de WaremmeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
- Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
- Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
- Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Conseil d'Etat
- Projet de loi créant un conseil d'Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France