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Dumortier Barthélemy (1797-1878)

Portrait de Dumortier Barthélemy

Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique

né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai

Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)

Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage

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Lundi 28 juillet 1834

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière
Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière

Mardi 18 novembre 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Vendredi 21 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Mardi 10 février 1835

Mercredi 11 février 1835

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

Mardi 8 mars 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale)