Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Lundi 5 août 1833
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
- Idem (2)
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Jeudi 18 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 25 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourds-muets (loi communale)