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Note d’intention
Dubois
Charles (1806-1841)
Biographie
Interventions
Législation
Dubois
Charles, Auguste, Henri
libéral
né en 1806 à Furnes décédé en 1841 à Furnes
Représentant
1832-1841 , élu par l'arrondissement de Furnes
Législation
Rapporteur
Loi du 28 mars 1835 sur les remplacements militaires
Loi du 11 juillet 1835 concernant les certificats d’exemption de la milice nationale
Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839
Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures