Donny François (1791-1872)
Donny François, Constantin catholique
né en 1791 à Ostende décédé en 1872 à Gand
Représentant 1832-1848 , élu par l'arrondissement de OstendeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 29 mars 1833 qui proroge le délai pour la radiation des inscriptions prises pour prêts faits ou commerce
- Loi du 4 août 1833 qui rétablit les tribunaux de commerce à Bruges et de Courtrai
- Loi du 22 décembre 1834 qui charge les députations des états provinciaux de dresser les budgets des provinces pour 1835
- Loi du 25 décembre 1834 par laquelle les traitements des auditeurs militaires restent fixés au taux établi par la loi du 19 février 1834 jusqu'à ce qu'il y soit pourvu définitivement
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1833
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget de la dette publique, exercice 1833 (pensions)
- Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice de 1835
- Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
- Loi du 27 février 1840 qui maintient celle des primes pour la construction des navires de mer
- Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839
- Loi du 12 juin 1845 autorisant la concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Reddition des comptes de l'Etat
- Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat
- Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Service des ports et des côtes
- Proposition de loi relative aux droits de feux perçus à l'entrée des ports
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
- Proposition de loi relative au tarif des droits de pilotage à Ostende