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Donny François (1791-1872)

Portrait de Donny François

Donny François, Constantin catholique

né en 1791 à Ostende décédé en 1872 à Gand

Représentant 1832-1848 , élu par l'arrondissement de Ostende

Budgets financiers (hors dette publique)

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Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Samedi 22 décembre 1832

Réserves quant à la portée politique du vote émis par les parlementaires lors du vote du budget des voies et moyens

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)